Conditions Générales de Vente (CGV)
​
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet de PaulWissocqCoaching (ci-après "le site"). Elles définissent les modalités de vente entre Paul Wissocq, opérant sous le nom de PaulWissocqCoaching, dont le siège social est situé au 316 Crafter Crescent, Ontario, L8J 0J3, et le client, de la commande au paiement, en passant par la livraison des services digitaux. (Coaching en ligne / E-book / Consultations)
​
2. Produits et Services
PaulWissocqCoaching propose exclusivement des services de coaching digital et des produits digitaux. Chaque service ou produit est présenté avec un descriptif détaillé sur le site, permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles avant l'achat.
​
3. Prix
Les prix des services et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PaulWissocqCoaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services et produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Réductions et Rabais :
Des réductions ou rabais peuvent être proposés ponctuellement. Ces offres sont limitées dans le temps et ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions en cours, sauf mention contraire. Les prix réduits s'appliquent uniquement aux commandes passées pendant la période de validité de l'offre.
​
4. Commande
La commande est effective dès la validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email au client. PaulWissocqCoaching se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou d'informations incomplètes.
​
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via d'autres moyens de paiement proposés sur le site. Les données de paiement sont sécurisées.
​
Abonnements :
Les abonnements mensuels donnent lieu à des prélèvements automatiques chaque mois, jusqu'à ce que le paiement total de la commande soit entièrement effectué. Le client reste engagé pour la totalité de la durée de l'abonnement choisi, et les mensualités sont dues en intégralité chaque mois, quelle que soit la date de résiliation.
​
Impayés et Retards de Paiement :
En cas de retard de paiement ou d'impayé, PaulWissocqCoaching se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à ce que la situation soit régularisée. Des frais de retard peuvent être appliqués, et en cas de non-paiement persistant, des actions légales peuvent être engagées.
​
6. Livraison des Services Digitaux
Les services de coaching et les produits digitaux sont livrés par voie électronique, via des plateformes de communication ou de téléchargement spécifiées lors de l'achat. Les délais de livraison sont immédiats après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
​
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Ce droit de rétractation ne s'applique pas si le coaching a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué pour les sessions de coaching déjà réalisées.
Produits digitalisés :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client et pour lesquels le client a renoncé expressément à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client accepte que le téléchargement ou l'accès au produit digitalisé commence immédiatement, et renonce ainsi à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
PaulWissocqCoaching ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services ou produits digitaux. La responsabilité de PaulWissocqCoaching est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
11. Modification des CGV
PaulWissocqCoaching se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.